Conditions générales de vente

En vigueur au 22/09/2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par Tom Corazza / L'Atelier 216 (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://latelier216.fr/ (ci-après « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Le Site propose principalement à la vente de la visserie, de la boulonnerie et des accessoires destinés aux motos.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Avertissement technique : Les produits vendus (visserie moto) sont des éléments techniques. Le Client est seul responsable de vérifier la compatibilité des pièces avec son modèle de moto.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT) - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
2. Valider le panier et fournir les informations de livraison et de facturation.
3. Choisir le mode de livraison et accepter les présentes CGV.
4. Procéder au paiement sécurisé.
   Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV (droit de rétractation). Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (via le système sécurisé de Shopify Payments). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et dépendent du transporteur choisi : Colissimo ou Mondial Relay.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû au transporteur ou à une erreur d'adresse renseignée par le Client.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du Client Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@latelier216.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles par le Vendeur.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à contact@latelier216.fr dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles (si inadapté), de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Clause spécifique à la visserie moto : Le montage des pièces (vis, écrous, etc.) sur un véhicule tel qu'une moto exige des compétences techniques spécifiques et le respect des couples de serrage définis par le constructeur de la moto. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels résultant d'un mauvais montage, du choix d'une pièce inadaptée à la moto du Client, ou du non-respect des règles de sécurité mécaniques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://latelier216.fr/ (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier 216. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 - Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant : contact@latelier216.fr.

Article 12 - Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.